Informations légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Site fournit des Services aux Utilisateurs. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent également les droits et obligations du site et de son client dans le cadre de la vente de produits sur la boutique en ligne. Toute utilisation de l’un des Services offerts par le site Web doit être conforme aux présentes Conditions d’utilisation. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tous les internautes de ces termes et conditions. L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément et inconditionnellement les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur le jour de l’accès au Site et de l’utilisation des services proposés par le site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parrainer.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MELK – entreprise – Paris
Créateur : Melk
Responsable publication : Melk – Melk
Webmaster : Melk –
Hébergeur : OVH – OVH.com

Toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par le site Web du Contenu ou de son Site Web et de tout autre droit de propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant est passible de sanctions civiles et pénales, y compris les sanctions prévues dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.parrainer.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parrainer.org sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site www.parrainer.org est mis à jour de manière régulière par Melk. De manière similaire, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus régulièrement possible pour en prendre connaissance.

Description des services fournis.

MELK s’efforce de fournir sur le site www.parrainer.org des informations aussi précises que possible. En revanche, il ne pourra être tenu pour responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
L’ensemble des informations indiquées sur le site www.parrainer.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part, les renseignements figurant sur le sitewww.parrainer.org ne sont pas exhaustifs. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MELK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Client déclare avoir reçu du site toutes les explications et les informations utiles qui pourraient lui permettre d’utiliser les Services. Le Client reconnaît que ses besoins et les Services offerts par le Site sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en toute connaissance de cause et disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Les paiements sont dus à la date de la commande. Vous avez le droit d’annuler dans les délais prévus par la loi de votre pays. Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature du service et de la quantité commandée. Chaque fiche produit présente les conditions et les délais de livraison pour plus d’informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MELK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MELK.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Le site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son site internet et de tout défaut affectant son fonctionnement Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects tels que les pertes financières, les pertes de profits, les problèmes de toute nature pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services proposés.
MELK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.parrainer.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisation des services est à vos propres risques, y compris le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels susceptibles d’endommager votre ordinateur. MELK ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
L’équipe du site prend tout le soin nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Cependant, le site ne donne aucune garantie quant à la fiabilité de l’information contenue dans le contenu. A ce titre, le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque titre que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial. Le site ne peut être tenu responsable des conséquences sur les liens (page, vidéo, site) soumis par l’utilisateur. Seul l’utilisateur peut être tenu responsable de l’utilisation de nos services. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques qui y sont associés, et effectuer toute vérification sous sa responsabilité.
Le site ne garantit pas la qualité et / ou la légalité ou le respect de la loi du contenu non créé par le site, y compris le contenu et les opinions émises par l’utilisateur ou diffusées sur les sites externes accessibles via un lien hypertexte. Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de données par l’Utilisateur en violation des droits, y compris privés, détenus par des tiers.
MELK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MELK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image…).
Le site se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans préavis, en particulier en cas de violation manifeste de l’utilisation de ces termes et conditions. Le site se réserve également le droit de suspendre le compte de tout Utilisateur sans préavis, sans avoir à justifier la suspension et sans qu’aucune contrepartie notamment financière ne puisse être réclamée. L’Utilisateur reconnaît que le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la suppression de l’accès et / ou du compte de l’Utilisateur sur le Site.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.parrainer.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.parrainer.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MELK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.parrainer.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.parrainer.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parrainer.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MELK et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.parrainer.org.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.parrainer.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MELK. Cependant, MELK n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site recueille des informations fournies par les utilisateurs. Conformément à la loi, les Clients ont le droit de s’opposer, d’interroger, d’accéder et de rectifier les données qu’ils ont fournies. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier électronique au Site pour rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou supprimer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement des données. Le site ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie. Internet est un réseau ouvert qui ne peut être contrôlé par le site Internet et l’échange de données circulant sur Internet ne bénéficie que d’une relative fiabilité et n’est pas protégé contre le risque de détournement ou de piratage éventuel. Cette communication par l’utilisateur d’informations sensibles est donc réalisée à ses risques et périls.
La navigation sur le site www.parrainer.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).